Conditions de la licence WebAcappella Fusion

1. Définitions

• « Logiciel » : WebAcappella Fusion et ses documents associés.
• « Utilisation » : l’installation ou l’exécution du Logiciel.
• « Copie de sauvegarde » : une copie du Logiciel à usage strictement personnel.
• « Licence » : le droit d’utiliser le Logiciel dans les conditions décrites ci-dessous.

2. La licence

Vous achetez un droit d’utilisation, et non la propriété du Logiciel.

Une licence payante permet une utilisation illimitée dans le temps, sans abonnement.

Chaque licence est valable pour deux ordinateurs du titulaire.

Une version gratuite, illimitée dans le temps, permet de tester la compatibilité avant l’achat.

3. Achat, rétractation et remboursement

Le Logiciel est un contenu numérique fourni sur support immatériel. Conformément au 13° de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 ne peut plus être exercé dès lors que l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.

Ce renoncement vous est demandé lors de la commande, avant tout téléchargement. Une fois donné, l’achat est ferme et définitif et ne donne pas lieu à remboursement.

La version gratuite existe précisément pour que vous puissiez éprouver le Logiciel sur votre matériel avant de l’acheter.

4. Restrictions d’usage

Une licence est strictement personnelle : elle ne peut être partagée, prêtée ni distribuée.

Toute modification, revente ou reproduction du Logiciel ou de ses éléments (images, textes, scripts) est interdite.

L’installation sur un réseau partagé nécessite une licence par utilisateur.

Aucune revente de licence n’est possible sans l’accord écrit de INTUISPHERE.

5. Transfert et propriété intellectuelle

Vous pouvez transférer votre licence sur un autre ordinateur, à condition de supprimer l’installation précédente.

Les modèles de sites fournis ne peuvent être utilisés que pour des sites créés avec le Logiciel, et ne doivent pas être revendus.

Les sites que vous créez avec le Logiciel vous appartiennent. Vous les publiez chez l’hébergeur de votre choix, et l’éditeur n’intervient ni dans leur hébergement ni dans leur diffusion.

6. Responsabilité et garanties

Le Logiciel n’est assorti d’aucune garantie de fonctionnement continu. Il vous appartient de sauvegarder régulièrement vos projets.

INTUISPHERE n’est pas responsable des pertes de données ou des dommages liés à l’utilisation du Logiciel.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent dues dans les conditions prévues par la loi.

7. Version gratuite

La version gratuite est illimitée dans le temps et peut être librement distribuée, à condition de n’être ni modifiée ni vendue.

8. Acceptation et résiliation

L’installation du Logiciel vaut acceptation des présentes conditions.

Vous devez fournir des informations exactes sur votre identité lors de l’achat.

Toute violation des présentes conditions entraîne l’annulation immédiate de la licence.