1. Définitions
Logiciel : WebAcappella et ses documents associés.
Utilisation : Installation ou exécution du logiciel.
Copie de sauvegarde : Une copie du logiciel à usage strictement personnel.
2. Licence Logiciel
Vous achetez un droit d’utilisation, pas la propriété du logiciel.
Une licence payante permet une utilisation illimitée dans le temps sans abonnement.
Chaque licence est valable pour deux ordinateurs du titulaire.
Remboursement et conditions d’achat
Compte tenu de sa nature (logiciel), le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance, ne peut être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation.
L'achat d'une licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Une version gratuite illimitée dans le temps permet de tester la compatibilité avant achat.
Aucune revente sans l’accord écrit d’Intuisphere.
Restrictions
Une licence est strictement personnelle et ne peut être partagée, prêtée, ou distribuée.
Toute modification, revente ou reproduction du logiciel ou de ses éléments (images, textes, scripts) est interdite.
L’installation sur un réseau partagé nécessite une licence par utilisateur.
Transfert et Propriété intellectuelle
Vous pouvez transférer votre licence sur un autre ordinateur, mais devez supprimer l’installation précédente.
Les modèles de sites fournis ne peuvent être utilisés que pour des sites WebAcappella et ne doivent pas être revendus.
3. Responsabilité et garanties
Aucune garantie sur le bon fonctionnement continu du logiciel. Faites des sauvegardes régulières.
Intuisphere n’est pas responsable des pertes de données ou dommages liés à l’utilisation du logiciel.
Toute violation des conditions entraîne l’annulation immédiate de la licence.
4. Logiciel Gratuit
La version gratuite est illimitée dans le temps et peut être librement distribuée, à condition de ne pas être modifiée ni vendue.
5. Acceptation du Contrat
L’installation du logiciel vaut acceptation des présentes conditions.
Vous devez fournir des informations exactes sur votre identité.
